L'Aubinière / Qualité / Convention tripartite
CONVENTION TRIPARTITE

La convention tripartite a été renouvelée en juin 2014 avec le Conseil Départemental et l'Agence Régionale de Santé.

 

Elle a pour objet :

  • de présenter les objectifs d'évolution de l'établissement,
  • de fixer les conditions et les modalités d'évaluation des actions à mettre en œuvre.

 

Son renouvellement est effectif tous les 5 ans après une évaluation organisationnelle de l'établissement.